Archives médicales CIUSSS

Nous protégeons l’information de vos renseignements de santé

Bienvenue au service des Archives médicales !

Le service des archives médicales est le gardien légal de vos renseignements de santé.

Une équipe professionnelle et dédiée, veille à leur confidentialité et à leur sécurité.

Votre consentement peut être requis pour que des parties de vos renseignements soient transmis à qui que ce soit, sauf dans les cas prévus par la loi (ex. CSST, RAMQ, IVAC..) et chaque demande que nous recevons aux archives est ainsi analysée minutieusement par une archiviste médicale.

Si vous avez besoin d'assistance pour remplir un formulaire de consentement, svp veuillez communiquer avec nous, une archiviste médicale se fera un plaisir de vous expliquer. ( les numéros de téléphone sont au dos des formulaires de consentements suggérés, plus bas sur cette page)

Depuis la constitution du CIUSSS Centre-Ouest-de l’île-de-Montréal en avril 2015 nos intervenants et professionnels ont accès à vos renseignements, mais toujours dans l’exercice de leurs fonctions, lors de vos épisodes de soins.

Sur support papier, la conservation de vos renseignements de santé est assurée par le service des archives médicales. En mode électronique, ce même service gère l’attribution des accès électroniques aux renseignements de santé selon le titre d’emploi et le rôle du personnel pour lequel cet accès est nécessaire.

Nous prenons les mesures nécessaires disponibles afin que les renseignements de santé ne soient consultés qu’afin de vous dispenser les meilleurs soins et services possibles.

Accès aux renseignements de santé

Nous vous proposons les options suivantes pour nous envoyer vos demandes d’accès, une fois remplies et signées de votre main :

• Par courriel :  divulgation.archives.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca
• Par la poste (voir les adresses des sites à l'endos des formulaires suggérés, ci-bas)
• En personne, aux sites qui ont une réception

Transmission

Par défaut,  nous vous enverrons vos documents par la poste.

Sur votre formulaire de demande d’accès, vous pouvez aussi choisir l’option de ramassage en personne de vos documents (seulement offert dans les sites qui ont une réception physique) .

Vous avez aussi l’option de fournir une adresse courriel(*) dans votre demande.

(*) Veuillez prendre note des risques potentiels associés à l’envoi par courriel de renseignements personnels confidentiels :
Il n’est pas possible de sécuriser totalement les renseignements acheminés à l’aide du courriel ;
Les messages peuvent être interceptés, réacheminés, diffusés, mis en mémoire ou modifiés à l’insu des personnes impliquées ;
Il est impossible de s’assurer que seul le destinataire pourra lire le message ;
Les messages peuvent être envoyés par erreur au mauvais destinataire ;
Les informations contenues et envoyées à partir de ou vers des adresses non associées au réseau de la santé peuvent être collectées et vendues à des tiers, selon les conditions du fournisseur de service utilisé ;
Même si l’expéditeur et le destinataire ont supprimé les messages électroniques, il peut y avoir des copies de sauvegarde sur des systèmes autres (infonuagique « Cloud » ou fournisseurs tels qu’Outlook, Gmail, Hotmail, etc.) pour une durée indéterminée ;
Le mot de passe d’une boîte courriel ou l’accès au message instantané peut être compromis (volé), donnant ainsi accès à un individu (curieux ou malveillant) à l’ensemble des échanges. L’individu pourra par la suite envoyer des messages et se faire passer pour le détenteur du compte ;
Une brèche de sécurité, un incident dû à une erreur ou à une intrusion chez le fournisseur de messagerie courriel peut compromettre la confidentialité des communications ;
L’accessibilité des courriels sur plusieurs appareils (mobiles ou non) hors du réseau multiplie les probabilités d’incident de sécurité (perte, vol, applications-espionnes, etc.) ; 
Un problème réseau ou d’accès à Internet rend indisponible la consultation, la transmission et la réception de courriels ;
Les fournisseurs de services de messagerie publique tels que Hotmail et Gmail sont propriétaires des informations qui y sont contenues;
A défaut d’exprimer ces options, les renseignements seront envoyés par la poste et les délais associés à la grève s’appliqueront.
Merci.

Nous joindre

Pour les coordonnées de chacun des sites, veuillez consulter l'endos des formulaires de demandes d'accès suggérés ci-dessous.